Proposition 7
Proposition 7 : Mieux encadrer le lobbying Lors du passage des lois au Parlement et, surtout, lors de l’étude et de la publication des décrets, le processus de construction de la loi n’est pas...
View ArticleProposition 6
Proposition 6 : Créer un Observatoire de la concertation locale De nombreuses expérimentations de concertation dans les territoires méritent d’être mieux connues. Afin d’en avoir un aperçu plus précis,...
View ArticleProposition 5
Proposition 5 : Créer des « Offices de consultation publique » dans les territoires A l’image de l’Office de Consultation Publique de Montréal (OCPM), les collectivités locales françaises et, à minima,...
View ArticleProposition 4
Proposition 4 : Créer une Agence de l’information et de la participation citoyenne Le développement des pratiques de concertation et de consultation au niveau national nécessitera de créer une Agence...
View ArticleProposition 3
Proposition 3 : Généraliser le dialogue pour l’élaboration et la mise en œuvre des lois L’article 244 de la loi portant engagement nationale pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », prévoit qu’après...
View ArticleProposition 2
Proposition 2 : Instaurer des débats publics d’initiative citoyenne L’article 33 de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et l’article 5 de la loi organique du 28 juin 2010 ont offert la...
View ArticleProposition 1
Proposition 1 : Redonner sens et confiance dans l’expertise Les élus ont besoin d’une expertise fiable sur laquelle s’appuyer pour prendre les décisions les plus éclairées possibles. Or, l’expertise...
View ArticleRéférences
Bibliographie Amossé Thomas , Pignoni Marie-Teresa, in. « La transformation du paysage syndical depuis 1945, Données sociales – La société française », édition 2006, INSEE Blondiaux Loïc, « Le nouvel...
View ArticleAbréviations
AFSSA : Agence française de la sécurité sanitaire des aliments CESE : Conseil économique, social et environnemental CESER : Conseil économique, social et environnemental régional CNCE : Compagnie...
View ArticleRevue de presse et web
Articles : « Notre pays est atteint d’une boulimie législative », 15 avril 2012, La Lettre du Cadre Territorial Mieux débattre sur les thèmes de l’écologie, 1er février 2012, Le Monde Un député UMP...
View Article
